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SCI CO 13

Active
Siren450 172 515SCI13007 MARSEILLECréée le 24 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CO 13 est une SCI immatriculée le 24 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 172 515. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Michel Gachet, 13007 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL MEJEAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CO 13

Dénomination
SCI CO 13
SIREN
450 172 515
SIRET (siège)
450 172 515 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40450172515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 172 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2003
Siège social
3 RUE MICHEL GACHET, 13007, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CO 13

location de biens immobiliers

Finances de SCI CO 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CO 13

EM

EMMANUEL MEJEAN

Gérant

Depuis la création (24 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CO 13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13007 MARSEILLESiègeActif

    450 172 515 00014 · ouvert le 20 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CO 13

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CO 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CO 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CO 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CO 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CO 13. Elle date de 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CO 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CO 13

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI CO 13

Quel est le numéro SIREN de SCI CO 13 ?

Le numéro SIREN de SCI CO 13 est 450 172 515. Le SIRET de son siège social est 450 172 515 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40450172515.

Qui dirige SCI CO 13 ?

SCI CO 13 est dirigée par EMMANUEL MEJEAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CO 13 ?

Le siège social de SCI CO 13 est situé 3 rue Michel Gachet, 13007 Marseille.

SCI CO 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CO 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CO 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CO 13.

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