SCI CO&CO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CO&CO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 590 657. Le siège social de l'entreprise se trouve 117 bd Mege, 83100 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. La direction est assurée par PASCAL CONSTANTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CO&CO
INSEE- Dénomination
- SCI CO&CO
- SIREN
- 527 590 657
- SIRET (siège)
- 527 590 657 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91527590657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 590 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 13 octobre 2010
- Siège social
- 117 BD MEGE, 83100, TOULON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CO&CO
Gestion ou acquisition de tous biens immobiliers.
Finances de SCI CO&CO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CO&CO
INSEEÉtablissements de SCI CO&CO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83100 TOULONSiègeFermé
527 590 657 00013 · ouvert le 29 septembre 2010 · NAF 6831Z
- 83110 SANARY-SUR-MERFermé
527 590 657 00021 · ouvert le 23 août 2012 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SCI CO&CO
INPIComptes annuels de SCI CO&CO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CO&CO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CO&CO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CO&CO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CO&CO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/01122
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/52402
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/50856
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 février 2025 · N° 25/50040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/07366
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/52057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/10148
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/18865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-23.211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/03898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CO&CO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CO&CO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI CO&CO
Quel est le numéro SIREN de SCI CO&CO ?
Le numéro SIREN de SCI CO&CO est 527 590 657. Le SIRET de son siège social est 527 590 657 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91527590657.
Qui dirige SCI CO&CO ?
SCI CO&CO est dirigée par PASCAL CONSTANTIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CO&CO ?
Le siège social de SCI CO&CO est situé 117 bd Mege, 83100 Toulon.
SCI CO&CO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CO&CO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CO&CO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CO&CO.
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