CheckersProcédures

SCI CO.DE

Active
Siren404 347 676Société civile26800 MONTOISONCréée le 15 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI CO.DE est une société civile immatriculée le 15 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 347 676. Son siège social est situé Le Village, 26800 Montoison. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE COSTES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CO.DE

Dénomination
SCI CO.DE
SIREN
404 347 676
SIRET (siège)
404 347 676 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34404347676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 347 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 1996
Siège social
LE VILLAGE, 26800, MONTOISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CO.DE

VOIR STATUTS

Finances de SCI CO.DE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CO.DE

PC

PIERRE COSTES

Gérant

Depuis la création (15 mars 1996) · 30 ans

PD

PATRICK DESESTRETS

Gérant

Depuis la création (15 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI CO.DE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26800 MONTOISONSiègeActif

    404 347 676 00011 · ouvert le 21 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CO.DE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CO.DE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CO.DE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CO.DE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CO.DE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CO.DE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CO.DE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CO.DE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI CO.DE

Quel est le numéro SIREN de SCI CO.DE ?

Le numéro SIREN de SCI CO.DE est 404 347 676. Le SIRET de son siège social est 404 347 676 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34404347676.

Qui dirige SCI CO.DE ?

SCI CO.DE est dirigée par PIERRE COSTES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CO.DE ?

Le siège social de SCI CO.DE est situé Le Village, 26800 Montoison.

SCI CO.DE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CO.DE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CO.DE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CO.DE.

Entreprises similaires

Même activité à Montoison

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montoison

Entreprises du même secteur à Montoison

Entreprises à Montoison

Toutes les entreprises à Montoison