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SCI CO2M

Active
Siren409 048 212SCI94490 ORMESSON-SUR-MARNECréée le 20 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 048 212, SCI CO2M est une SCI créée le 20 septembre 1996. Son siège social est situé 3 rue Diderot, 94490 Ormesson-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par COMMIN PATRICE, gérant.

Fiche d'identité de SCI CO2M

Dénomination
SCI CO2M
SIREN
409 048 212
SIRET (siège)
409 048 212 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73409048212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 048 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 1996
Siège social
3 RUE DIDEROT, 94490, ORMESSON-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CO2M

Acquisition de biens immeubles location exploitation et administration

Finances de SCI CO2M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CO2M

C

COMMIN PATRICE

Gérant

Depuis la création (20 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI CO2M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94490 ORMESSON-SUR-MARNESiègeActif

    409 048 212 00016 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CO2M

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CO2M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CO2M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CO2M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CO2M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CO2M. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CO2M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CO2M

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI CO2M

Quel est le numéro SIREN de SCI CO2M ?

Le numéro SIREN de SCI CO2M est 409 048 212. Le SIRET de son siège social est 409 048 212 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73409048212.

Qui dirige SCI CO2M ?

SCI CO2M est dirigée par COMMIN PATRICE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CO2M ?

Le siège social de SCI CO2M est situé 3 rue Diderot, 94490 Ormesson-sur-Marne.

SCI CO2M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CO2M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CO2M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CO2M.

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