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SCI COBA

Active
Siren353 778 095SCI30190 BRIGNONCréée le 01 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 778 095, SCI COBA est une SCI créée le 1er mars 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve à Brignon (30190). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CATHERINE FIATTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COBA

Dénomination
SCI COBA
SIREN
353 778 095
SIRET (siège)
353 778 095 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67353778095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 778 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 1990
Siège social
, 30190, BRIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COBA

Construction l'acquisition rehabilitation ou restauration ou location gestion de tous bien immeuble, ainsi que tous services rentrant dans cet objet.

Finances de SCI COBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COBA

RB

RICHARD BACONNIER

Autre

Depuis la création (01 mars 1990) · 36 ans

PB

PHILIPPE BARBE

Autre

Depuis la création (01 mars 1990) · 36 ans

CF

CATHERINE FIATTE

Gérant

Depuis la création (01 mars 1990) · 36 ans

Établissements de SCI COBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30190 BRIGNONSiègeActif

    353 778 095 00011 · ouvert le 13 février 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI COBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COBA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COBA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI COBA

Quel est le numéro SIREN de SCI COBA ?

Le numéro SIREN de SCI COBA est 353 778 095. Le SIRET de son siège social est 353 778 095 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67353778095.

Qui dirige SCI COBA ?

SCI COBA est dirigée par CATHERINE FIATTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COBA ?

Le siège social de SCI COBA est situé 30190 Brignon.

SCI COBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COBA.

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