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SCI COBA

Active
Siren431 768 928SCI34800 CLERMONT-L'HERAULTCréée le 13 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI COBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 768 928. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue du Marche, 34800 Clermont-l'Herault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIQUE MONASSE, gérant.

Fiche d'identité de SCI COBA

Dénomination
SCI COBA
SIREN
431 768 928
SIRET (siège)
431 768 928 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30431768928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 768 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2000
Siège social
20 RUE DU MARCHE, 34800, CLERMONT-L'HERAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COBA

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, VENTE, ACHAT, LOCATION IMMOBILIERE

Finances de SCI COBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COBA

FM

FREDERIQUE MONASSE

Gérant

Depuis la création (13 juin 2000) · 26 ans

Établissements de SCI COBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34800 CLERMONT-L'HERAULTSiègeActif

    431 768 928 00019 · ouvert le 20 juin 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI COBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COBA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COBA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI COBA

Quel est le numéro SIREN de SCI COBA ?

Le numéro SIREN de SCI COBA est 431 768 928. Le SIRET de son siège social est 431 768 928 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30431768928.

Qui dirige SCI COBA ?

SCI COBA est dirigée par FREDERIQUE MONASSE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COBA ?

Le siège social de SCI COBA est situé 20 rue du Marche, 34800 Clermont-l'Herault.

SCI COBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COBA.

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