SCI COBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 374 812, SCI COBA est une SCI créée le 20 février 2007. Elle est domiciliée 5 Che de la Bade, 11490 Portel-des-Corbieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CORINNE SALVAI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COBA
INSEE- Dénomination
- SCI COBA
- SIREN
- 494 374 812
- SIRET (siège)
- 494 374 812 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR74494374812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 374 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2007
- Siège social
- 5 CHE DE LA BADE, 11490, PORTEL-DES-CORBIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COBA
ACQUISITION, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI COBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COBA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2007) · 19 ans
Établissements de SCI COBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11490 PORTEL-DES-CORBIERESSiègeActif
494 374 812 00019 · ouvert le 23 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COBA
INPIComptes annuels de SCI COBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COBA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 juin 2026 · N° 22/10910
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/10446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026R00731
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/51242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 25 février 2026 · N° 18/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/05131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2024002888
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 septembre 2025 · N° 16/03471
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/54015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025R00118
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2025 · N° 16/03471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/02623
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/05087
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 avril 2024 · N° 17/16814
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/01144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 décembre 2023 · N° 21/03731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/03871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-13.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2001 · N° 99-13.308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 92-20.652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1993 · N° 91-13.127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-12.833
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COBA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 2007
Questions fréquentes sur SCI COBA
Quel est le numéro SIREN de SCI COBA ?
Le numéro SIREN de SCI COBA est 494 374 812. Le SIRET de son siège social est 494 374 812 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74494374812.
Qui dirige SCI COBA ?
SCI COBA est dirigée par CORINNE SALVAI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COBA ?
Le siège social de SCI COBA est situé 5 Che de la Bade, 11490 Portel-des-Corbieres.
SCI COBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COBA.
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