SCI COBAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 896 118, SCI COBAN est une SCI créée le 24 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Gare, 67240 Bischwiller. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FATIH COBAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COBAN
INSEE- Dénomination
- SCI COBAN
- SIREN
- 448 896 118
- SIRET (siège)
- 448 896 118 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21448896118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 896 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2003
- Siège social
- 11 RUE DE LA GARE, 67240, BISCHWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COBAN
Propriété, administration et exploitation par location ou autrement de tous biens meubles et immeubles. A titre occasionnel la constitution de sûretés, réelles ou non, en garantie d'engagements personnels pris par les associés de la société.
Finances de SCI COBAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COBAN
INSEEÉtablissements de SCI COBAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67240 BISCHWILLERSiègeActif
448 896 118 00016 · ouvert le 15 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COBAN
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI COBAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COBAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COBAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01880
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01901
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COBAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- création
Date d'effet : 24 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI COBAN
Quel est le numéro SIREN de SCI COBAN ?
Le numéro SIREN de SCI COBAN est 448 896 118. Le SIRET de son siège social est 448 896 118 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21448896118.
Qui dirige SCI COBAN ?
SCI COBAN est dirigée par FATIH COBAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COBAN ?
Le siège social de SCI COBAN est situé 11 rue de la Gare, 67240 Bischwiller.
SCI COBAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COBAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COBAN.
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