SCI COBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COBE est une SCI immatriculée le 9 mai 2007 sous le numéro SIREN 423 018 340. Le siège social de l'entreprise se trouve 215 Che des Prairies, 84310 Morieres-les-Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD KOLAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COBE
INSEE- Dénomination
- SCI COBE
- SIREN
- 423 018 340
- SIRET (siège)
- 423 018 340 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR55423018340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 018 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 2007
- Siège social
- 215 CHE DES PRAIRIES, 84310, MORIERES-LES-AVIGNON
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI COBE
Acquisition gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI COBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COBE
INSEEÉtablissements de SCI COBE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 84310 MORIERES-LES-AVIGNONSiègeActif
423 018 340 00046 · ouvert le 13 février 2018 · NAF 6820B
- 84000 AVIGNONFermé
423 018 340 00012 · ouvert le 12 mars 1999 · NAF 702A
- 84170 MONTEUXFermé
423 018 340 00020 · ouvert le 18 mars 2002 · NAF 6820A
- 84000 AVIGNONFermé
423 018 340 00038 · ouvert le 13 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COBE
INPIComptes annuels de SCI COBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COBE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/02204
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/03231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03383
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 21 mars 2025 · N° 21/04991
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 13 février 2025 · N° 24/05327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/00950
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/00950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 20 septembre 2023 · N° 17/20250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/04578
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-17.435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/04932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 22 février 2021 · N° 19/06179
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2020 · N° 19-13.407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 08 janvier 2019 · N° 17/03233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 octobre 2016 · N° 14/25234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 juin 2010 · N° 09/24157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COBE
BODACCQuestions fréquentes sur SCI COBE
Quel est le numéro SIREN de SCI COBE ?
Le numéro SIREN de SCI COBE est 423 018 340. Le SIRET de son siège social est 423 018 340 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55423018340.
Qui dirige SCI COBE ?
SCI COBE est dirigée par BERNARD KOLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COBE ?
Le siège social de SCI COBE est situé 215 Che des Prairies, 84310 Morieres-les-Avignon.
SCI COBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COBE.
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