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SCI COBEFRAN

Active
Siren397 645 680SCI24330 BOULAZAC ISLE MANOIRECréée le 31 août 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

SCI COBEFRAN est une SCI immatriculée le 31 août 2000 sous le numéro SIREN 397 645 680. Elle est domiciliée Malivert Niversac, 24330 Boulazac Isle Manoire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNIE LEVASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COBEFRAN

Dénomination
SCI COBEFRAN
SIREN
397 645 680
SIRET (siège)
397 645 680 00026
N° TVA intracommunautaire
FR12397645680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 645 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2000
Siège social
MALIVERT NIVERSAC, 24330, BOULAZAC ISLE MANOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COBEFRAN

Propriété gestion de tous immeubles et droits immobiliers éventuellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société

Finances de SCI COBEFRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COBEFRAN

AL

ANNIE LEVASSEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2000) · 26 ans

CM

CORALINE MOTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2000) · 26 ans

BM

BENJAMIN MOTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2000) · 26 ans

FM

FRANCIS MOTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2000) · 26 ans

Établissements de SCI COBEFRAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24330 BOULAZAC ISLE MANOIRESiègeActif

    397 645 680 00026 · ouvert le 22 juin 1994 · NAF 6820B

  • 60190 ESTREES-SAINT-DENISFermé

    397 645 680 00018 · ouvert le 22 mars 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI COBEFRAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2000

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI COBEFRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COBEFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COBEFRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COBEFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COBEFRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COBEFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COBEFRAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2000

Questions fréquentes sur SCI COBEFRAN

Quel est le numéro SIREN de SCI COBEFRAN ?

Le numéro SIREN de SCI COBEFRAN est 397 645 680. Le SIRET de son siège social est 397 645 680 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12397645680.

Qui dirige SCI COBEFRAN ?

SCI COBEFRAN est dirigée par ANNIE LEVASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COBEFRAN ?

Le siège social de SCI COBEFRAN est situé Malivert Niversac, 24330 Boulazac Isle Manoire.

SCI COBEFRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COBEFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COBEFRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COBEFRAN.

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