SCI COBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COBERT est une SCI immatriculée le 11 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 404 071. Son siège social est situé 10 rue Louis Majorelle, 57400 Sarrebourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GILBERT BALLIET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COBERT
INSEE- Dénomination
- SCI COBERT
- SIREN
- 792 404 071
- SIRET (siège)
- 792 404 071 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51792404071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 404 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2013
- Siège social
- 10 RUE LOUIS MAJORELLE, 57400, SARREBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COBERT
Acquisition, gestion, administration par location de tous biens immobiliers et notamment l'acquisition et la gestion par location des biens et droits immobiliers dépendant de l'immeuble comprenant trois logements sis à Sarrebourg (57400)(Avenue du Général de Gaulle
Finances de SCI COBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COBERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 avril 2013) · 13 ans
Établissements de SCI COBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57400 SARREBOURGSiègeActif
792 404 071 00013 · ouvert le 26 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COBERT
INPIComptes annuels de SCI COBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 31 mars 2016 · N° 15/01148
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 92-70.438
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 91-70.275
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.057
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.072
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.068
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.058
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.109
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.055
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.054
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.053
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.052
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.103
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.056
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 92-70.350
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 96-70.230
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 1997 · N° 95-70.120
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 91-70.315
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-70.210
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-70.235
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 96-70.029
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-70.245
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 95-70.098
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 83-70.102
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 95-70.266
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 1996 · N° 94-15.482
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 1996 · N° 93-70.242
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 1996 · N° 95-70.089
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 95-70.107
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 95-70.035
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 95-70.034
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Décision du 06 mai 1996 · N° 95-70.001
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Décision du 06 mai 1996 · N° 94-70.321
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Décision du 06 mai 1996 · N° 95-70.179
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 95-70.143
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 89-70.111
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Décision du 06 mai 1996 · N° 95-70.070
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 95-70.048
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 95-70.084
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 95-70.083
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 1996 · N° 93-15.556
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-70.229
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-70.217
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 95-70.053
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 95-70.014
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 1996 · N° 93-14.628
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Décision du 17 janvier 1996 · N° 94-70.259
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 92-70.332
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 94-70.046
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 94-70.024
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 93-70.235
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Décision du 05 juillet 1994 · N° 93-70.234
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Décision du 08 juin 1994 · N° 92-70.454
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Décision du 11 mai 1994 · N° 92-70.437
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Décision du 10 mai 1994 · N° 93-70.169
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 93-70.120
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Décision du 10 mai 1994 · N° 93-70.057
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Décision du 10 mai 1994 · N° 93-70.003
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 90-70.220
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Décision du 10 mai 1994 · N° 92-70.456
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1994 · N° 92-70.494
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Décision du 18 janvier 1994 · N° 92-70.452
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1994 · N° 89-70.360
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1994 · N° 92-70.335
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Décision du 18 janvier 1994 · N° 93-70.022
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1994 · N° 93-70.048
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Décision du 18 janvier 1994 · N° 93-70.032
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Décision du 18 janvier 1994 · N° 93-70.027
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-70.157
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 septembre 1993 · N° 91-70.291
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Décision du 22 juin 1993 · N° 92-70.232
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 92-70.330
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Décision du 22 juin 1993 · N° 92-70.230
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 92-70.229
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Décision du 22 juin 1993 · N° 92-70.236
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Décision du 22 juin 1993 · N° 92-70.234
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Décision du 22 juin 1993 · N° 92-70.233
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Décision du 22 juin 1993 · N° 92-70.220
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Décision du 22 juin 1993 · N° 92-70.208
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Décision du 22 juin 1993 · N° 92-70.235
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Décision du 22 juin 1993 · N° 92-70.231
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Décision du 22 juin 1993 · N° 92-70.228
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Décision du 22 juin 1993 · N° 92-70.227
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Décision du 09 juin 1993 · N° 91-70.290
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Décision du 26 mai 1993 · N° 92-70.150
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Décision du 30 mars 1993 · N° 92-70.197
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-70.195
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Décision du 17 mars 1993 · N° 92-70.292
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1993 · N° 91-70.289
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1993 · N° 92-70.053
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1993 · N° 92-70.009
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1993 · N° 92-70.008
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1993 · N° 91-70.313
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Décision du 17 novembre 1992 · N° 91-70.270
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1992 · N° 91-70.231
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Décision du 29 juin 1992 · N° 91-70.230
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Décision du 11 juin 1992 · N° 90-11.284
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Décision du 26 mai 1992 · N° 91-70.108
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Décision du 12 mai 1992 · N° 91-70.167
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 91-70.019
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 1992 · N° 88-70.400
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 1992 · N° 80-70.286
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 91-70.121
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-70.296
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 89-70.325
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Décision du 14 janvier 1992 · N° 89-70.136
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Décision du 15 octobre 1991 · N° 89-70.199
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Décision du 03 juillet 1991 · N° 90-70.062
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1991 · N° 90-70.210
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Décision du 25 juin 1991 · N° 90-70.201
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1991 · N° 90-70.137
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Décision du 04 juin 1991 · N° 90-70.180
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Décision du 04 juin 1991 · N° 90-70.108
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Décision du 17 avril 1991 · N° 89-70.162
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Décision du 03 avril 1991 · N° 87-70.181
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Décision du 03 avril 1991 · N° 90-70.147
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1991 · N° 90-70.130
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Décision du 03 avril 1991 · N° 90-70.129
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Décision du 06 mars 1991 · N° 89-13.009
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Décision du 06 mars 1991 · N° 89-13.008
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 1991 · N° 90-70.089
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1991 · N° 90-70.023
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1991 · N° 89-14.073
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1991 · N° 89-70.207
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Décision du 09 janvier 1991 · N° 90-70.277
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Décision du 09 janvier 1991 · N° 85-70.268
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Décision du 09 janvier 1991 · N° 89-70.183
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Décision du 09 janvier 1991 · N° 87-70.130
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 90-70.028
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 90-70.027
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Décision du 09 janvier 1991 · N° 90-70.002
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Décision du 05 décembre 1990 · N° 89-70.266
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Décision du 05 décembre 1990 · N° 88-70.094
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 1990 · N° 89-70.105
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 89-70.252
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 1990 · N° 89-70.322
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 1990 · N° 89-70.319
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Décision du 23 octobre 1990 · N° 89-70.298
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Décision du 23 octobre 1990 · N° 89-70.320
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Décision du 23 octobre 1990 · N° 89-70.318
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Décision du 23 octobre 1990 · N° 89-70.323
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Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-70.301
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Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-70.198
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Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-70.251
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Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-70.158
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Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-70.012
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Décision du 16 mai 1990 · N° 89-70.094
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Décision du 16 mai 1990 · N° 89-70.093
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Décision du 16 mai 1990 · N° 89-70.092
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Décision du 03 mai 1990 · N° 88-70.371
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Décision du 03 mai 1990 · N° 88-70.357
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Décision du 25 avril 1990 · N° 88-70.410
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Décision du 25 avril 1990 · N° 89-70.013
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Décision du 25 avril 1990 · N° 89-70.002
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Décision du 04 avril 1990 · N° 89-70.148
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Décision du 04 avril 1990 · N° 89-70.006
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Décision du 04 avril 1990 · N° 89-70.146
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Décision du 07 mars 1990 · N° 89-70.121
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Décision du 07 mars 1990 · N° 89-70.102
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Décision du 07 mars 1990 · N° 89-70.088
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Décision du 07 mars 1990 · N° 85-70.212
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Décision du 28 février 1990 · N° 88-70.422
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Décision du 14 février 1990 · N° 87-70.374
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Décision du 14 février 1990 · N° 89-70.053
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Décision du 14 février 1990 · N° 89-70.052
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Décision du 24 janvier 1990 · N° 88-70.414
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Décision du 24 janvier 1990 · N° 88-70.318
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Décision du 20 décembre 1989 · N° 88-70.041
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Décision du 06 décembre 1989 · N° 88-70.320
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Décision du 15 novembre 1989 · N° 88-70.319
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Décision du 08 novembre 1989 · N° 88-70.039
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Décision du 25 octobre 1989 · N° 87-70.008
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Décision du 05 juillet 1989 · N° 88-70.307
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Décision du 05 juillet 1989 · N° 85-70.018
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Décision du 28 juin 1989 · N° 88-70.193
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Décision du 14 juin 1989 · N° 87-70.249
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Décision du 14 juin 1989 · N° 88-70.209
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Décision du 24 mai 1989 · N° 87-70.315
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Décision du 18 mai 1989 · N° 87-70.385
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Décision du 18 mai 1989 · N° 87-70.368
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Décision du 18 mai 1989 · N° 88-70.184
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Décision du 18 mai 1989 · N° 88-70.096
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Décision du 03 mai 1989 · N° 87-70.299
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Décision du 03 mai 1989 · N° 88-70.052
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Décision du 15 février 1989 · N° 88-70.071
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Décision du 04 janvier 1989 · N° 84-70.065
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Aucune mention de SCI COBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COBERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-26
- création
Date d'effet : 11 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI COBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI COBERT ?
Le numéro SIREN de SCI COBERT est 792 404 071. Le SIRET de son siège social est 792 404 071 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51792404071.
Qui dirige SCI COBERT ?
SCI COBERT est dirigée par GILBERT BALLIET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COBERT ?
Le siège social de SCI COBERT est situé 10 rue Louis Majorelle, 57400 Sarrebourg.
SCI COBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COBERT.
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