CheckersProcédures

SCI COBILOUCH

Active
Siren539 405 779SCI74240 GAILLARDCréée le 24 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COBILOUCH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 405 779. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 rue de Bas Vernaz, 74240 Gaillard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAVID BILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COBILOUCH

Dénomination
SCI COBILOUCH
SIREN
539 405 779
SIRET (siège)
539 405 779 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08539405779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 405 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 020 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2012
Siège social
69 RUE DE BAS VERNAZ, 74240, GAILLARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COBILOUCH

La société a pour objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI COBILOUCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COBILOUCH

DB

DAVID BILLARD

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2012) · 14 ans

SB

Séraphin BILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2012) · 14 ans

CB

Corentin BILLARD

Associé commandité

Depuis la création (24 janvier 2012) · 14 ans

ÉB

Éléa BILLARD

Associé commandité

Depuis la création (24 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI COBILOUCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74240 GAILLARDSiègeActif

    539 405 779 00015 · ouvert le 20 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COBILOUCH

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI COBILOUCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COBILOUCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COBILOUCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COBILOUCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COBILOUCH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COBILOUCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COBILOUCH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-24 · Début d'activité : 2011-12-20

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI COBILOUCH

Quel est le numéro SIREN de SCI COBILOUCH ?

Le numéro SIREN de SCI COBILOUCH est 539 405 779. Le SIRET de son siège social est 539 405 779 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08539405779.

Qui dirige SCI COBILOUCH ?

SCI COBILOUCH est dirigée par DAVID BILLARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COBILOUCH ?

Le siège social de SCI COBILOUCH est situé 69 rue de Bas Vernaz, 74240 Gaillard.

SCI COBILOUCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COBILOUCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COBILOUCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COBILOUCH.

Entreprises similaires

Même activité à Gaillard

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Gaillard

Entreprises du même secteur à Gaillard

Entreprises à Gaillard

Toutes les entreprises à Gaillard