SCI COBRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COBRA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 793 771. Elle est domiciliée 7 bd Omer Sarraut, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GILBERT SOS, gérant.
Fiche d'identité de SCI COBRA
INSEE- Dénomination
- SCI COBRA
- SIREN
- 429 793 771
- SIRET (siège)
- 429 793 771 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95429793771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 793 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2000
- Siège social
- 7 BD OMER SARRAUT, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COBRA
ACQUISITION, VENTE, CONSTRUCTION, EXPLOITATION ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI COBRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COBRA
INSEEÉtablissements de SCI COBRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeActif
429 793 771 00016 · ouvert le 06 mars 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COBRA
INPIComptes annuels de SCI COBRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COBRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COBRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COBRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COBRA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 18 février 2026 · N° 24/00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/14698
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 16 juillet 2025 · N° 22/04102
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 30 juin 2025 · N° 2023019149
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025008002
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03180
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/00412
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 10 mars 2025 · N° 2023019149
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 29 novembre 2024 · N° 19/02394
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/07552
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Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00867
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Décision du 02 avril 2024 · N° 23/00846
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Décision du 28 février 2024 · N° 22/54453
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Décision du 21 juin 2022 · N° 21/01106
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Décision du 04 novembre 2021 · N° 19-12.654
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-25.667
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 2016 · N° 14-26.595
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-17.169
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 22 mai 2014 · N° 13/02787
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 23 octobre 2012 · N° 10/03608
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 02 mars 2011 · N° 09/10108
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2004 · N° 01-46.008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 2003 · N° 01-45.570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 98-18.352
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 1996 · N° 94-12.396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 1996 · N° 94-11.691
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 1996 · N° 94-12.397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1995 · N° 93-13.916
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 93-11.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 1994 · N° 92-14.832
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 1992 · N° 90-16.785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 1992 · N° 91-10.878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COBRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COBRA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI COBRA
Quel est le numéro SIREN de SCI COBRA ?
Le numéro SIREN de SCI COBRA est 429 793 771. Le SIRET de son siège social est 429 793 771 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95429793771.
Qui dirige SCI COBRA ?
SCI COBRA est dirigée par GILBERT SOS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI COBRA ?
Le siège social de SCI COBRA est situé 7 bd Omer Sarraut, 11000 Carcassonne.
SCI COBRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COBRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COBRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COBRA.
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