SCI COBRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COBRA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 483 364. Elle est domiciliée 28 rue de la Bretonnerie, 95300 Pontoise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FLORIAN DUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COBRA
INSEE- Dénomination
- SCI COBRA
- SIREN
- 487 483 364
- SIRET (siège)
- 487 483 364 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR19487483364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 483 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2005
- Siège social
- 28 RUE DE LA BRETONNERIE, 95300, PONTOISE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COBRA
acquisition administration de biens immobiliers et toutes opérations financières s'y rapportant
Finances de SCI COBRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COBRA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COBRA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95300 PONTOISESiègeActif
487 483 364 00021 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B
- 95300 PONTOISEFermé
487 483 364 00013 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COBRA
INPIComptes annuels de SCI COBRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COBRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COBRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COBRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COBRA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 18 février 2026 · N° 24/00551
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/14698
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/00953
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Décision du 27 juin 2025 · N° 2025008002
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Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03180
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 10 mars 2025 · N° 2023019149
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Décision du 29 novembre 2024 · N° 19/02394
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/07552
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00867
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 21 juin 2022 · N° 21/01106
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 12 avril 2016 · N° 14-26.595
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-17.169
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Décision du 23 octobre 2012 · N° 10/03608
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 02 mars 2011 · N° 09/10108
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2004 · N° 01-46.008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 2003 · N° 01-45.570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 98-18.352
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 1996 · N° 94-12.396
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 1996 · N° 94-11.691
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 1996 · N° 94-12.397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1995 · N° 93-13.916
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 93-11.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 1994 · N° 92-14.832
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 1992 · N° 90-16.785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 1992 · N° 91-10.878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COBRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COBRA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Associé : DUCHET Florian Jean-René Gérant associé : DUCHET Florian, Jean-René en fonction le 07 Septembre 2012
- création
Date d'effet : 05 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI COBRA
Quel est le numéro SIREN de SCI COBRA ?
Le numéro SIREN de SCI COBRA est 487 483 364. Le SIRET de son siège social est 487 483 364 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19487483364.
Qui dirige SCI COBRA ?
SCI COBRA est dirigée par FLORIAN DUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI COBRA ?
Le siège social de SCI COBRA est situé 28 rue de la Bretonnerie, 95300 Pontoise.
SCI COBRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COBRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COBRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COBRA.
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