SCI COBRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COBRA est une SCI immatriculée le 29 janvier 2007 sous le numéro SIREN 494 018 922. Son siège social est situé rue Mathias Sandorf Imm Athena Pole Jules Verne, 80440 Boves. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD FONTANEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COBRA
INSEE- Dénomination
- SCI COBRA
- SIREN
- 494 018 922
- SIRET (siège)
- 494 018 922 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83494018922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 018 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 2007
- Siège social
- RUE MATHIAS SANDORF IMM ATHENA POLE JULES VERNE, 80440, BOVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COBRA
acquisition, location et gestioin de biens immobiliers.
Finances de SCI COBRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COBRA
INSEEÉtablissements de SCI COBRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80440 BOVESSiègeActif
494 018 922 00018 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COBRA
INPIComptes annuels de SCI COBRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COBRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COBRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COBRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COBRA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 avril 2024 · N° 23/00846
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Décision du 28 février 2024 · N° 22/54453
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
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Décision du 12 avril 2016 · N° 14-26.595
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-17.169
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 22 mai 2014 · N° 13/02787
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 23 octobre 2012 · N° 10/03608
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 02 mars 2011 · N° 09/10108
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2004 · N° 01-46.008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 2003 · N° 01-45.570
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 98-18.352
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 1996 · N° 94-12.396
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 1996 · N° 94-11.691
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 1996 · N° 94-12.397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1995 · N° 93-13.916
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 93-11.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 1994 · N° 92-14.832
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 1992 · N° 90-16.785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 1992 · N° 91-10.878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COBRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COBRA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI COBRA
Quel est le numéro SIREN de SCI COBRA ?
Le numéro SIREN de SCI COBRA est 494 018 922. Le SIRET de son siège social est 494 018 922 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83494018922.
Qui dirige SCI COBRA ?
SCI COBRA est dirigée par BERNARD FONTANEL, autre.
Où se situe le siège social de SCI COBRA ?
Le siège social de SCI COBRA est situé rue Mathias Sandorf Imm Athena Pole Jules Verne, 80440 Boves.
SCI COBRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COBRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COBRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COBRA.
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