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SCI COBRUSA

Active
Siren453 113 227SCI10160 AIX-VILLEMAUR-PALISCréée le 21 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI COBRUSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 113 227. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Rte de Palis Villemaur sur Vanne, 10160 Aix-Villemaur-Palis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO DEVOST, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COBRUSA

Dénomination
SCI COBRUSA
SIREN
453 113 227
SIRET (siège)
453 113 227 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26453113227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 113 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 2004
Siège social
16 RTE DE PALIS VILLEMAUR SUR VANNE, 10160, AIX-VILLEMAUR-PALIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COBRUSA

LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU TOUTE AUTRE FORME D'UN IMMEUBLE OU TERRAIN QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES.

Finances de SCI COBRUSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COBRUSA

BD

BRUNO DEVOST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI COBRUSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10160 AIX-VILLEMAUR-PALISSiègeActif

    453 113 227 00012 · ouvert le 20 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COBRUSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI COBRUSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COBRUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COBRUSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COBRUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COBRUSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COBRUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COBRUSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI COBRUSA

Quel est le numéro SIREN de SCI COBRUSA ?

Le numéro SIREN de SCI COBRUSA est 453 113 227. Le SIRET de son siège social est 453 113 227 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26453113227.

Qui dirige SCI COBRUSA ?

SCI COBRUSA est dirigée par BRUNO DEVOST, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI COBRUSA ?

Le siège social de SCI COBRUSA est situé 16 Rte de Palis Villemaur sur Vanne, 10160 Aix-Villemaur-Palis.

SCI COBRUSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COBRUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COBRUSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COBRUSA.

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