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SCI COCA

Active
Siren401 910 872SCI66440 TORREILLESCréée le 10 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 €
Effectif
Non publié

SCI COCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 1995, identifiée par le SIREN 401 910 872. Elle est domiciliée 5 rue des Tulipes, 66440 Torreilles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN CABANER, gérant.

Fiche d'identité de SCI COCA

Dénomination
SCI COCA
SIREN
401 910 872
SIRET (siège)
401 910 872 00035
N° TVA intracommunautaire
FR27401910872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 910 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 1995
Siège social
5 RUE DES TULIPES, 66440, TORREILLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COCA

Acquisition, administration, location de tous immeubles et biens immobiliers...

Finances de SCI COCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COCA

JC

JEAN CABANER

Gérant

Depuis la création (10 août 1995) · 31 ans

GC

GILBERT CONTE

Gérant

Depuis la création (10 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCI COCA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66440 TORREILLESSiègeActif

    401 910 872 00035 · ouvert le 26 mai 2017 · NAF 6820B

  • 66000 PERPIGNANFermé

    401 910 872 00019 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI COCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 10 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI COCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COCA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1995

Questions fréquentes sur SCI COCA

Quel est le numéro SIREN de SCI COCA ?

Le numéro SIREN de SCI COCA est 401 910 872. Le SIRET de son siège social est 401 910 872 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27401910872.

Qui dirige SCI COCA ?

SCI COCA est dirigée par JEAN CABANER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COCA ?

Le siège social de SCI COCA est situé 5 rue des Tulipes, 66440 Torreilles.

SCI COCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COCA.

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