CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI COCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 361 431. Elle est domiciliée 29 av Paul Langevin, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN LE MOIGNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI COCA

Dénomination
SCI COCA
SIREN
443 361 431
SIRET (siège)
443 361 431 00028
N° TVA intracommunautaire
FR32443361431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 361 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2002
Siège social
29 AV PAUL LANGEVIN, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COCA

Acquisition propriété exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.

Finances de SCI COCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COCA

Établissements de SCI COCA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    443 361 431 00028 · ouvert le 02 septembre 2002 · NAF 6820B

  • 31400 TOULOUSEFermé

    443 361 431 00010 · ouvert le 02 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COCA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI COCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COCA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CAVAYE Jean Marc nom d'usage : CAVAYE n'est plus gérant. LE MOIGNE ALAIN nom d'usage : LE MOIGNE devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI COCA

Quel est le numéro SIREN de SCI COCA ?

Le numéro SIREN de SCI COCA est 443 361 431. Le SIRET de son siège social est 443 361 431 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32443361431.

Qui dirige SCI COCA ?

SCI COCA est dirigée par ALAIN LE MOIGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COCA ?

Le siège social de SCI COCA est situé 29 av Paul Langevin, 31400 Toulouse.

SCI COCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COCA.