SCI COCAGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 207 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COCAGNE est une SCI immatriculée le 24 février 1997 sous le numéro SIREN 411 024 078. Elle est domiciliée 91 rue de la Faiencerie, 62500 Saint-Omer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JACQUELINE POULET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COCAGNE
INSEE- Dénomination
- SCI COCAGNE
- SIREN
- 411 024 078
- SIRET (siège)
- 411 024 078 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR01411024078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 024 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 207 332 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 février 1997
- Siège social
- 91 RUE DE LA FAIENCERIE, 62500, SAINT-OMER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COCAGNE
la propriété, l'entretien, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI COCAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COCAGNE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI COCAGNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62500 SAINT-OMERSiègeActif
411 024 078 00023 · ouvert le 20 janvier 1997 · NAF 6820A
- 62500 SAINT-OMERFermé
411 024 078 00015 · ouvert le 20 janvier 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COCAGNE
INPIComptes annuels de SCI COCAGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COCAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COCAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COCAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COCAGNE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01560
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 février 2026 · N° 22/02413
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/03243
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 21 mars 2025 · N° 22/01254
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/01914
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/02260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/02365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/03890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 octobre 2023 · N° 22/08122
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/02406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2022 · N° 21/04017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2022 · N° 21/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-15.790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 26 juin 2014 · N° 13/20661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COCAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COCAGNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 février 1997
Questions fréquentes sur SCI COCAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI COCAGNE ?
Le numéro SIREN de SCI COCAGNE est 411 024 078. Le SIRET de son siège social est 411 024 078 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01411024078.
Qui dirige SCI COCAGNE ?
SCI COCAGNE est dirigée par JACQUELINE POULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COCAGNE ?
Le siège social de SCI COCAGNE est situé 91 rue de la Faiencerie, 62500 Saint-Omer.
SCI COCAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COCAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COCAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COCAGNE.
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