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SCI COCAGNE

Active
Siren919 011 106SCI81580 SOUALCréée le 08 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 919 011 106, SCI COCAGNE est une SCI créée le 8 septembre 2022. Elle est domiciliée 222 Imp de Sainte Gemme, 81580 Soual. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL FABRES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COCAGNE

Dénomination
SCI COCAGNE
SIREN
919 011 106
SIRET (siège)
919 011 106 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02919011106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 011 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2022
Siège social
222 IMP DE SAINTE GEMME, 81580, SOUAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COCAGNE

L'acquisition et la propriété de tous biens bâtis ou non bâtis la mise en valeur, l'administration, la construction, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement et sous toutes ses formes, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance la prise de tous intérêts et de toutes participations dans toutes sociétés éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des biens immobiliers devenus inutiles à la société

Finances de SCI COCAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COCAGNE

FD

FRANCOISE DAGUTS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2022) · 4 ans

PF

PASCAL FABRES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI COCAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81580 SOUALSiègeActif

    919 011 106 00011 · ouvert le 06 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COCAGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI COCAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COCAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COCAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COCAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COCAGNE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COCAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COCAGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-08 · Début d'activité : 2022-09-06

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCI COCAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI COCAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI COCAGNE est 919 011 106. Le SIRET de son siège social est 919 011 106 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02919011106.

Qui dirige SCI COCAGNE ?

SCI COCAGNE est dirigée par PASCAL FABRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COCAGNE ?

Le siège social de SCI COCAGNE est situé 222 Imp de Sainte Gemme, 81580 Soual.

SCI COCAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COCAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COCAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COCAGNE.

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