SCI COCAGNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 836 944, SCI COCAGNES est une SCI créée le 10 janvier 2008. Son siège social est situé Au Poumaret, 32390 Mirepoix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-CLAUDE GAUTHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COCAGNES
INSEE- Dénomination
- SCI COCAGNES
- SIREN
- 501 836 944
- SIRET (siège)
- 501 836 944 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34501836944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 836 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2008
- Siège social
- AU POUMARET, 32390, MIREPOIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COCAGNES
Gestion, location de biens immobiliers - opérations financières mobilières et immobilières.
Finances de SCI COCAGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COCAGNES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2008) · 18 ans
Établissements de SCI COCAGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32390 MIREPOIXSiègeActif
501 836 944 00014 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COCAGNES
INPIComptes annuels de SCI COCAGNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COCAGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COCAGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COCAGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI COCAGNES. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2001 · N° 99-13.643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COCAGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COCAGNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-10 · Début d'activité : 2008-02-01
- création
Date d'effet : 10 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI COCAGNES
Quel est le numéro SIREN de SCI COCAGNES ?
Le numéro SIREN de SCI COCAGNES est 501 836 944. Le SIRET de son siège social est 501 836 944 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34501836944.
Qui dirige SCI COCAGNES ?
SCI COCAGNES est dirigée par JEAN-CLAUDE GAUTHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COCAGNES ?
Le siège social de SCI COCAGNES est situé Au Poumaret, 32390 Mirepoix.
SCI COCAGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COCAGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COCAGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COCAGNES.
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