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SCI COCAL

Active
Siren393 176 151SCI34970 LATTESCréée le 06 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
389 k€
Effectif
Non publié

SCI COCAL est une SCI immatriculée le 6 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 176 151. Elle est domiciliée Font de la Banquiere Lot 62, 34970 Lattes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS COMBELERAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI COCAL

Dénomination
SCI COCAL
SIREN
393 176 151
SIRET (siège)
393 176 151 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26393176151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 176 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
388 744,99 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 1993
Siège social
FONT DE LA BANQUIERE LOT 62, 34970, LATTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COCAL

ACQUISITION D'UN TERRAIN ET CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE

Finances de SCI COCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COCAL

FC

FRANCOIS COMBELERAN

Gérant

Depuis la création (06 décembre 1993) · 32 ans

AM

ANDRE MOLARD

Gérant

Depuis la création (06 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI COCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34970 LATTESSiègeActif

    393 176 151 00016 · ouvert le 15 novembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI COCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI COCAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI COCAL

Quel est le numéro SIREN de SCI COCAL ?

Le numéro SIREN de SCI COCAL est 393 176 151. Le SIRET de son siège social est 393 176 151 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26393176151.

Qui dirige SCI COCAL ?

SCI COCAL est dirigée par FRANCOIS COMBELERAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COCAL ?

Le siège social de SCI COCAL est situé Font de la Banquiere Lot 62, 34970 Lattes.

SCI COCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COCAL.

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