SCI COCASS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COCASS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2003, identifiée par le SIREN 445 353 899. Son siège social est situé Rte de Sennely Maison du Chene, 45240 Menestreau-en-Villette. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC ROLAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COCASS
INSEE- Dénomination
- SCI COCASS
- SIREN
- 445 353 899
- SIRET (siège)
- 445 353 899 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05445353899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 353 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2003
- Siège social
- RTE DE SENNELY MAISON DU CHENE, 45240, MENESTREAU-EN-VILLETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COCASS
Propriété et gestion immobilière
Finances de SCI COCASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COCASS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 2003) · 23 ans
Établissements de SCI COCASS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45240 MENESTREAU-EN-VILLETTESiègeActif
445 353 899 00013 · ouvert le 14 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COCASS
INPIComptes annuels de SCI COCASS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COCASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COCASS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COCASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI COCASS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/04185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COCASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COCASS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 février 2003
Questions fréquentes sur SCI COCASS
Quel est le numéro SIREN de SCI COCASS ?
Le numéro SIREN de SCI COCASS est 445 353 899. Le SIRET de son siège social est 445 353 899 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05445353899.
Qui dirige SCI COCASS ?
SCI COCASS est dirigée par FREDERIC ROLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COCASS ?
Le siège social de SCI COCASS est situé Rte de Sennely Maison du Chene, 45240 Menestreau-en-Villette.
SCI COCASS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COCASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COCASS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COCASS.
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