SCI COCCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 750 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 866 401, SCI COCCI est une SCI créée le 28 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 AV 19 avenue du 4 Août 1944, 56000 Vannes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE BOISIVON-GAUDIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI COCCI
INSEE- Dénomination
- SCI COCCI
- SIREN
- 447 866 401
- SIRET (siège)
- 447 866 401 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29447866401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 866 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 750 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2003
- Siège social
- 19 AV 19 avenue du 4 Août 1944, 56000, Vannes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI COCCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COCCI
INSEEÉtablissements de SCI COCCI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56000 VannesSiègeFermé
447 866 401 00014 · ouvert le 25 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COCCI
INPIComptes annuels de SCI COCCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COCCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COCCI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI COCCI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 septembre 2009. Clôturée le 06 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 septembre 2010 · publié le 10 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement du 07 septembre 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 07/03/2008, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : DUPONT Raymond, 14, boulevard de la Paix, 56000 Vannes, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COCCI. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/51760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026032727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026032714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 13 février 2025 · N° 2025000031
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/16427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juin 2023 · N° 20/04333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/01772
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2017 · N° 15-25.914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 septembre 2011 · N° 09/00163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COCCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COCCI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 07/03/2008, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : DUPONT Raymond, 14, boulevard de la Paix, 56000 Vannes, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 28 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI COCCI
Quel est le numéro SIREN de SCI COCCI ?
Le numéro SIREN de SCI COCCI est 447 866 401. Le SIRET de son siège social est 447 866 401 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29447866401.
Qui dirige SCI COCCI ?
SCI COCCI est dirigée par CHRISTOPHE BOISIVON-GAUDIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COCCI ?
Le siège social de SCI COCCI est situé 19 AV 19 avenue du 4 Août 1944, 56000 Vannes.
SCI COCCI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COCCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COCCI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI COCCI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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