SCI COCCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 763 €
- Effectif
- Non publié
SCI COCCI est une SCI immatriculée le 24 août 2004 sous le numéro SIREN 478 489 545. Son siège social est situé 26 rue du Marechal Leclerc, 39100 Dole. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHERIFA MAHAMDI, gérant.
Fiche d'identité de SCI COCCI
INSEE- Dénomination
- SCI COCCI
- SIREN
- 478 489 545
- SIRET (siège)
- 478 489 545 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82478489545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 489 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 763 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 août 2004
- Siège social
- 26 RUE DU MARECHAL LECLERC, 39100, DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COCCI
L'ACQUISITION, CONSTRUCTION, PRISE A BAIL, MISE EN VALEUR DE TOUS BATIMENTS ET TERRAINS, QUE LA SOCIETE POURRA ACQUERIR EN FRANCE, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIREC- TEMENT A L'OBJET SOCIAL. ET PLUS GENERALEMENT LA PROPRIETE, L'ADMINISTRA- TION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS ET EXCEPTIONNEL- LEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE.
Finances de SCI COCCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COCCI
INSEEÉtablissements de SCI COCCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
478 489 545 00010 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COCCI
INPIComptes annuels de SCI COCCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COCCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COCCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COCCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COCCI. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/51760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026032727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026032714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 13 février 2025 · N° 2025000031
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/16427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juin 2023 · N° 20/04333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/01772
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2017 · N° 15-25.914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 septembre 2011 · N° 09/00163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COCCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COCCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 août 2004
Questions fréquentes sur SCI COCCI
Quel est le numéro SIREN de SCI COCCI ?
Le numéro SIREN de SCI COCCI est 478 489 545. Le SIRET de son siège social est 478 489 545 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82478489545.
Qui dirige SCI COCCI ?
SCI COCCI est dirigée par CHERIFA MAHAMDI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI COCCI ?
Le siège social de SCI COCCI est situé 26 rue du Marechal Leclerc, 39100 Dole.
SCI COCCI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COCCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COCCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COCCI.
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