SCI COCCINELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI COCCINELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 600 468. Elle est domiciliée 1 rue Peyerimhoff Freyming Merlebach, 57800 Freyming-Merlebach. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par YVON MEUTELET, gérant.
Fiche d'identité de SCI COCCINELLE
INSEE- Dénomination
- SCI COCCINELLE
- SIREN
- 408 600 468
- SIRET (siège)
- 408 600 468 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00408600468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 600 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 juillet 1996
- Siège social
- 1 RUE PEYERIMHOFF FREYMING MERLEBACH, 57800, FREYMING-MERLEBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COCCINELLE
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI COCCINELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COCCINELLE
INSEEÉtablissements de SCI COCCINELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57800 FREYMING-MERLEBACHSiègeActif
408 600 468 00016 · ouvert le 03 mai 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COCCINELLE
INPIComptes annuels de SCI COCCINELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COCCINELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COCCINELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COCCINELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COCCINELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 05 août 2026 · N° 2026L03149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L02371
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/03007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 25 février 2026 · N° 25/09584
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 17 février 2026 · N° 23/05751
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/03872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025L03896
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/01818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/07898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/08465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025087870
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F01481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025P00790
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/04208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/05321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024057441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COCCINELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COCCINELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI COCCINELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI COCCINELLE ?
Le numéro SIREN de SCI COCCINELLE est 408 600 468. Le SIRET de son siège social est 408 600 468 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00408600468.
Qui dirige SCI COCCINELLE ?
SCI COCCINELLE est dirigée par YVON MEUTELET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI COCCINELLE ?
Le siège social de SCI COCCINELLE est situé 1 rue Peyerimhoff Freyming Merlebach, 57800 Freyming-Merlebach.
SCI COCCINELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COCCINELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COCCINELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COCCINELLE.
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