SCI COCHETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COCHETTES est une SCI immatriculée le 23 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 226 126. Son siège social est situé 110 Che des Cochettes, 73000 Bassens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCESCO CAROTENUTO exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COCHETTES
INSEE- Dénomination
- SCI COCHETTES
- SIREN
- 521 226 126
- SIRET (siège)
- 521 226 126 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75521226126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 226 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2010
- Siège social
- 110 CHE DES COCHETTES, 73000, BASSENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COCHETTES
Acquisition de biens immobiliers.
Finances de SCI COCHETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COCHETTES
INSEEÉtablissements de SCI COCHETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73000 BASSENSSiègeActif
521 226 126 00014 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COCHETTES
INPIComptes annuels de SCI COCHETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COCHETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COCHETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COCHETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COCHETTES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 15 février 2024 · N° 18/05304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juillet 1992 · N° 91-10.421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COCHETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COCHETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-23 · Début d'activité : 2010-02-01
- création
Date d'effet : 23 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI COCHETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI COCHETTES ?
Le numéro SIREN de SCI COCHETTES est 521 226 126. Le SIRET de son siège social est 521 226 126 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75521226126.
Qui dirige SCI COCHETTES ?
SCI COCHETTES est dirigée par FRANCESCO CAROTENUTO, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COCHETTES ?
Le siège social de SCI COCHETTES est situé 110 Che des Cochettes, 73000 Bassens.
SCI COCHETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COCHETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COCHETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COCHETTES.
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