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SCI COCIC

Active
Siren452 203 938Société civile68100 MULHOUSECréée le 04 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 203 938, SCI COCIC est une société civile créée le 4 mars 2004. Son siège social est situé 39 rue de l'Arsenal, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LUAN COCIC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI COCIC

Dénomination
SCI COCIC
SIREN
452 203 938
SIRET (siège)
452 203 938 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90452203938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 203 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2004
Siège social
39 RUE DE L'ARSENAL, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI COCIC

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seraient acquis ou dont il sera fait apport à la société

Finances de SCI COCIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COCIC

LC

LUAN COCIC

Gérant

Depuis la création (04 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI COCIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    452 203 938 00017 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COCIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI COCIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COCIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COCIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COCIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI COCIC. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 29 mars 2024 · N° 16/18387

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COCIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COCIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI COCIC

Quel est le numéro SIREN de SCI COCIC ?

Le numéro SIREN de SCI COCIC est 452 203 938. Le SIRET de son siège social est 452 203 938 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90452203938.

Qui dirige SCI COCIC ?

SCI COCIC est dirigée par LUAN COCIC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COCIC ?

Le siège social de SCI COCIC est situé 39 rue de l'Arsenal, 68100 Mulhouse.

SCI COCIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COCIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COCIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COCIC.

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