SCI COCODY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COCODY est une SCI immatriculée le 14 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 471 895. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 AV des Lilas, 66210 Bolquère. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARC DEMARET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COCODY
INSEE- Dénomination
- SCI COCODY
- SIREN
- 480 471 895
- SIRET (siège)
- 480 471 895 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR62480471895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 471 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2004
- Siège social
- 11 AV des Lilas, 66210, Bolquère
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COCODY
L'ACQUISITION ET L'ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS ET DROITSIMMOBILIERS
Finances de SCI COCODY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COCODY
INSEEÉtablissements de SCI COCODY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66210 BolquèreSiègeActif
480 471 895 00023 · ouvert le 27 août 2025 · NAF 6820B
- 75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENTFermé
480 471 895 00015 · ouvert le 22 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COCODY
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI COCODY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COCODY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COCODY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COCODY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COCODY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00766
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01440
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01746
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/02357
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/03837
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/03838
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/03839
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00357
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00956
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01034
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00486
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Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00379
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/02798
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00132
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00353
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01394
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00960
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/06547
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
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Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01459
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Décision du 01 août 2024 · N° 22/01114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/02669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/02575
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 22 février 2024 · N° 24/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 23/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 23/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 23/00672
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 23/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
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Cour d'appel, 2ème chambre section B
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 03 avril 2023 · N° 22/03656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 03 avril 2023 · N° 22/03655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 03 avril 2023 · N° 22/03654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/03135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-16.564
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-13.979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-11.757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COCODY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COCODY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- création
Date d'effet : 14 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI COCODY
Quel est le numéro SIREN de SCI COCODY ?
Le numéro SIREN de SCI COCODY est 480 471 895. Le SIRET de son siège social est 480 471 895 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62480471895.
Qui dirige SCI COCODY ?
SCI COCODY est dirigée par MARC DEMARET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COCODY ?
Le siège social de SCI COCODY est situé 11 AV des Lilas, 66210 Bolquère.
SCI COCODY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COCODY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COCODY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COCODY.
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