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SCI COCOON

Active
Siren479 701 815SCI06250 MOUGINSCréée le 30 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 701 815, SCI COCOON est une SCI créée le 30 novembre 2004. Elle est domiciliée Che du Refuge, 06250 Mougins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par SYLVIE RUCHON, gérant.

Fiche d'identité de SCI COCOON

Dénomination
SCI COCOON
SIREN
479 701 815
SIRET (siège)
479 701 815 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71479701815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 701 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 novembre 2004
Siège social
CHE DU REFUGE, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COCOON

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI COCOON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COCOON

SR

SYLVIE RUCHON

Gérant

Depuis la création (30 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI COCOON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    479 701 815 00017 · ouvert le 30 novembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COCOON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI COCOON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COCOON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COCOON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COCOON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COCOON. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COCOON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COCOON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI COCOON

Quel est le numéro SIREN de SCI COCOON ?

Le numéro SIREN de SCI COCOON est 479 701 815. Le SIRET de son siège social est 479 701 815 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71479701815.

Qui dirige SCI COCOON ?

SCI COCOON est dirigée par SYLVIE RUCHON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COCOON ?

Le siège social de SCI COCOON est situé Che du Refuge, 06250 Mougins.

SCI COCOON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COCOON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COCOON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COCOON.

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