SCI COCOON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 357 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COCOON est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2015, identifiée par le SIREN 814 004 412. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av Victor Hugo, 84130 Le Pontet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LOIC L'HERVE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COCOON
INSEE- Dénomination
- SCI COCOON
- SIREN
- 814 004 412
- SIRET (siège)
- 814 004 412 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR30814004412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 004 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 357 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2015
- Siège social
- 7 AV VICTOR HUGO, 84130, LE PONTET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COCOON
L ACQUISITION PRISE A BAIL LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS TANT HABITABLE QUE PROFESSIONNEL
Finances de SCI COCOON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COCOON
INSEEÉtablissements de SCI COCOON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84130 LE PONTETSiègeActif
814 004 412 00023 · ouvert le 01 novembre 2020 · NAF 6820B
- 95260 BEAUMONT-SUR-OISEFermé
814 004 412 00015 · ouvert le 06 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COCOON
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI COCOON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COCOON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COCOON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COCOON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COCOON. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00252
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026P00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01643
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025005986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/01441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025075478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025R00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 août 2025 · N° 2025F01045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 août 2025 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025009813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025004064
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025F01193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 22 mai 2025 · N° 2024F00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025F00912
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 12 février 2025 · N° 2025L00212
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/05043
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/03580
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/02054
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00742
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Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/07157
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01208
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 17 juillet 2024 · N° 21/03291
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/00734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 22 septembre 2023 · N° 20/14481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/03162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 07 mars 2023 · N° 23/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 février 2023 · N° 20/05515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2001 · N° 99-40.761
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COCOON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COCOON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculée le 2020-12-07 · Début d'activité : 2020-11-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-06
- création
Date d'effet : 09 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI COCOON
Quel est le numéro SIREN de SCI COCOON ?
Le numéro SIREN de SCI COCOON est 814 004 412. Le SIRET de son siège social est 814 004 412 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30814004412.
Qui dirige SCI COCOON ?
SCI COCOON est dirigée par LOIC L'HERVE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI COCOON ?
Le siège social de SCI COCOON est situé 7 av Victor Hugo, 84130 Le Pontet.
SCI COCOON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COCOON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COCOON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COCOON.
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