SCI COCOTIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 933 650 590, SCI COCOTIERS est une SCI créée le 15 octobre 2024. Elle est domiciliée 75 RUE des Cocotiers, 97436 Saint-Leu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Fabrice Ouvrard en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COCOTIERS
INSEE- Dénomination
- SCI COCOTIERS
- SIREN
- 933 650 590
- SIRET (siège)
- 933 650 590 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55933650590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 650 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 2024
- Siège social
- 75 RUE des Cocotiers, 97436, Saint-Leu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COCOTIERS
La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis. Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations, de quelque nature que ce soit, se rapportant directement ou indirectement à cet objet social, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la Société. Et participation direct ou indirect dans différentes SCPI (Société civile de placement immobilier) ou divers sociétés commerciales ou civiles
Finances de SCI COCOTIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COCOTIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI COCOTIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97436 Saint-LeuSiègeActif
933 650 590 00013 · ouvert le 30 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COCOTIERS
INPIComptes annuels de SCI COCOTIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COCOTIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COCOTIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COCOTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COCOTIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 02 février 2026 · N° 2025015046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025F00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/01746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 23/03638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/03054
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/02011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/00653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-11.757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 18-18.893
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-20.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 avril 1989 · N° 87-17.604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COCOTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COCOTIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-15 · Début d'activité : 2024-09-30
- création
Date d'effet : 15 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCI COCOTIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI COCOTIERS ?
Le numéro SIREN de SCI COCOTIERS est 933 650 590. Le SIRET de son siège social est 933 650 590 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55933650590.
Qui dirige SCI COCOTIERS ?
SCI COCOTIERS est dirigée par Fabrice Ouvrard, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COCOTIERS ?
Le siège social de SCI COCOTIERS est situé 75 RUE des Cocotiers, 97436 Saint-Leu.
SCI COCOTIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COCOTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COCOTIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COCOTIERS.
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