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SCI COCOTTE

Active
Siren900 768 789SCI25270 LEVIERCréée le 24 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COCOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 768 789. Son siège social est situé 4 B rue de la Perriere, 25270 Levier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE-ANTOINE CUENOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COCOTTE

Dénomination
SCI COCOTTE
SIREN
900 768 789
SIRET (siège)
900 768 789 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63900768789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 768 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2021
Siège social
4 B RUE DE LA PERRIERE, 25270, LEVIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COCOTTE

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI COCOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COCOTTE

F

FCC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2021) · 5 ans

PC

PIERRE-ANTOINE CUENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2021) · 5 ans

JC

JEAN-CHARLES CUENOT

Gérant

Depuis la création (24 juin 2021) · 5 ans

GC

GILBERT CUENOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SCI COCOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25270 LEVIERSiègeActif

    900 768 789 00019 · ouvert le 14 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COCOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI COCOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COCOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COCOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COCOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COCOTTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COCOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COCOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-24 · Début d'activité : 2021-06-14

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI COCOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI COCOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI COCOTTE est 900 768 789. Le SIRET de son siège social est 900 768 789 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63900768789.

Qui dirige SCI COCOTTE ?

SCI COCOTTE est dirigée par PIERRE-ANTOINE CUENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COCOTTE ?

Le siège social de SCI COCOTTE est situé 4 B rue de la Perriere, 25270 Levier.

SCI COCOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COCOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COCOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COCOTTE.

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