SCI COCOTTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COCOTTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 563 757. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Relais Lotissement de Preville, 54840 Bois-de-Haye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL BRON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COCOTTES
INSEE- Dénomination
- SCI COCOTTES
- SIREN
- 531 563 757
- SIRET (siège)
- 531 563 757 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR31531563757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 563 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2011
- Siège social
- RUE DU RELAIS LOTISSEMENT DE PREVILLE, 54840, BOIS-DE-HAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COCOTTES
Acquisition d'un bien immobilier à Velaine-en-Haye - 89, Chemin de la Poste l'administration et l'exploitation de cet immeuble
Finances de SCI COCOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COCOTTES
INSEED.I.M.A.
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 2011) · 15 ans
Établissements de SCI COCOTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54840 BOIS-DE-HAYESiègeActif
531 563 757 00016 · ouvert le 14 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COCOTTES
INPIComptes annuels de SCI COCOTTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COCOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COCOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COCOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COCOTTES. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025004869
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre com. < 10.000.-
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025J00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024008287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/05951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22-15.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-31.092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COCOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COCOTTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-07 · Début d'activité : 2011-03-14
- création
Date d'effet : 07 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI COCOTTES
Quel est le numéro SIREN de SCI COCOTTES ?
Le numéro SIREN de SCI COCOTTES est 531 563 757. Le SIRET de son siège social est 531 563 757 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31531563757.
Qui dirige SCI COCOTTES ?
SCI COCOTTES est dirigée par DANIEL BRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COCOTTES ?
Le siège social de SCI COCOTTES est situé rue du Relais Lotissement de Preville, 54840 Bois-de-Haye.
SCI COCOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COCOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COCOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COCOTTES.
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