SCI COCTEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COCTEAU est une SCI immatriculée le 6 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 579 913. Elle est domiciliée 72 av Jean Cocteau Malesherbes, 45300 Le Malesherbois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ETIENNE COURTELLEMONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COCTEAU
INSEE- Dénomination
- SCI COCTEAU
- SIREN
- 850 579 913
- SIRET (siège)
- 850 579 913 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36850579913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 579 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2019
- Siège social
- 72 AV JEAN COCTEAU MALESHERBES, 45300, LE MALESHERBOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COCTEAU
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens immobiliers la détention la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la gestion et la location par tous moyens directs ou indirects de tous droits et biens immobiliers la gestion de support immobilier sans activité de location
Finances de SCI COCTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COCTEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mai 2019) · 7 ans
Établissements de SCI COCTEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45300 LE MALESHERBOISSiègeActif
850 579 913 00011 · ouvert le 03 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COCTEAU
INPIComptes annuels de SCI COCTEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COCTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COCTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COCTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COCTEAU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00007
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00709
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/05191
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Décision du 12 mai 2026 · N° 23/02871
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Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00137
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/04689
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Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01008
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01090
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/06227
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00448
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Décision du 26 juin 2025 · N° 24/03769
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Tribunal judiciaire, rEFERES
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Décision du 05 juin 2025 · N° 24/10020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COCTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COCTEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-06 · Début d'activité : 2019-05-03
- création
Date d'effet : 06 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI COCTEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI COCTEAU ?
Le numéro SIREN de SCI COCTEAU est 850 579 913. Le SIRET de son siège social est 850 579 913 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36850579913.
Qui dirige SCI COCTEAU ?
SCI COCTEAU est dirigée par ETIENNE COURTELLEMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COCTEAU ?
Le siège social de SCI COCTEAU est situé 72 av Jean Cocteau Malesherbes, 45300 Le Malesherbois.
SCI COCTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COCTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COCTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COCTEAU.
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