CheckersProcédures

SCI COD

Active
Siren382 843 381654069130 ECULLYCréée le 22 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI COD est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 1991, identifiée par le SIREN 382 843 381. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl d'Helvetie, 69130 Ecully. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN DEBARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI COD

Dénomination
SCI COD
SIREN
382 843 381
SIRET (siège)
382 843 381 00023
N° TVA intracommunautaire
FR06382843381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 843 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
6540
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 1991
Siège social
2 PL D'HELVETIE, 69130, ECULLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COD

Acquisition, construction de tous immeubles, l'administration, l'entretien, l'aménagement, la location de ces immeubles et généralement tous actes et opérations s'y rattachant

Finances de SCI COD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COD

JD

JEAN DEBARD

Gérant

CD

Christophe DEBARD

Gérant

JC

Jacqueline CHOLLEY

Associé commandité

OD

Olivier DEBARD

Associé commandité

Établissements de SCI COD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69130 ECULLYSiègeActif

    382 843 381 00023 · ouvert le 24 avril 2024 · NAF 6820B

  • 69210 LENTILLYFermé

    382 843 381 00015 · ouvert le 22 août 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI COD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI COD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    DEBARD Christophe nom d'usage : DEBARD devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 22 août 1991

Questions fréquentes sur SCI COD

Quel est le numéro SIREN de SCI COD ?

Le numéro SIREN de SCI COD est 382 843 381. Le SIRET de son siège social est 382 843 381 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06382843381.

Qui dirige SCI COD ?

SCI COD est dirigée par JEAN DEBARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COD ?

Le siège social de SCI COD est situé 2 Pl d'Helvetie, 69130 Ecully.

SCI COD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COD.

Entreprises similaires

Même activité à Ecully

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ecully

Entreprises du même secteur à Ecully

Entreprises à Ecully

Toutes les entreprises à Ecully