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SCI COD

Active
Siren399 235 050SCI38490 Les Abrets en DauphinéCréée le 20 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 235 050, SCI COD est une SCI créée le 20 décembre 1994. Elle est domiciliée 142 RUE de la République Les Abrets, 38490 Les Abrets en Dauphiné. Son activité principale relève du code NAF 6820A. VERONIQUE FEUVRIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COD

Dénomination
SCI COD
SIREN
399 235 050
SIRET (siège)
399 235 050 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87399235050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 235 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
35 063,27 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 décembre 1994
Siège social
142 RUE de la République Les Abrets, 38490, Les Abrets en Dauphiné
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COD

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI COD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COD

VF

VERONIQUE FEUVRIER

Gérant

Depuis la création (20 décembre 1994) · 31 ans

MJ

Michel JACQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 1994) · 31 ans

DJ

Doriane JACQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 1994) · 31 ans

CJ

Coralie JACQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 1994) · 31 ans

OJ

Olivier JACQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI COD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38490 Les Abrets en DauphinéSiègeActif

    399 235 050 00016 · ouvert le 13 décembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 mars 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI COD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI COD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI COD

Quel est le numéro SIREN de SCI COD ?

Le numéro SIREN de SCI COD est 399 235 050. Le SIRET de son siège social est 399 235 050 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87399235050.

Qui dirige SCI COD ?

SCI COD est dirigée par VERONIQUE FEUVRIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COD ?

Le siège social de SCI COD est situé 142 RUE de la République Les Abrets, 38490 Les Abrets en Dauphiné.

SCI COD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COD.

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