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SCI CODA

Active
Siren393 638 838SCI29900 CONCARNEAUCréée le 24 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182,94 €
Effectif
Non publié

SCI CODA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 638 838. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Charmes Kerandon, 29900 Concarneau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL TOSTIVINT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CODA

Dénomination
SCI CODA
SIREN
393 638 838
SIRET (siège)
393 638 838 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17393638838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 638 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 1994
Siège social
2 RUE DES CHARMES KERANDON, 29900, CONCARNEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CODA

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'Echan- Gé, d'apport ou autrement.

Finances de SCI CODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CODA

JT

JEAN-MICHEL TOSTIVINT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 1994) · 32 ans

VT

VINCENT TOSTIVINT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de SCI CODA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29900 CONCARNEAUSiègeActif

    393 638 838 00010 · ouvert le 23 novembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CODA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CODA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CODA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI CODA

Quel est le numéro SIREN de SCI CODA ?

Le numéro SIREN de SCI CODA est 393 638 838. Le SIRET de son siège social est 393 638 838 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17393638838.

Qui dirige SCI CODA ?

SCI CODA est dirigée par JEAN-MICHEL TOSTIVINT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CODA ?

Le siège social de SCI CODA est situé 2 rue des Charmes Kerandon, 29900 Concarneau.

SCI CODA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CODA.

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