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SCI CODA

Active
Siren411 899 008SCI83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESCréée le 15 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

SCI CODA est une SCI immatriculée le 15 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 899 008. Elle est domiciliée 280 Che de Mouries le Brusc, 83140 Six-Fours-les-Plages. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCALE JULLIEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CODA

Dénomination
SCI CODA
SIREN
411 899 008
SIRET (siège)
411 899 008 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68411899008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 899 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
167 693,92 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 1997
Siège social
280 CHE DE MOURIES LE BRUSC, 83140, SIX-FOURS-LES-PLAGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CODA

Acquisition construction propriété de biens immobiliers à usage d habitation professionnel commercial ou industriel

Finances de SCI CODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CODA

MA

MATEO ALVAREZ-JULLIEN

Autre

Depuis la création (15 avril 1997) · 29 ans

PJ

PASCALE JULLIEN

Gérant

Depuis la création (15 avril 1997) · 29 ans

Anciens dirigeants (2)

PJ

Pacale JULLIEN

Gérant Associé · de avril 1997 à mai 2023

VJ

Valérie JULLIEN

Associé · de avril 1997 à mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CODA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESSiègeActif

    411 899 008 00014 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 6820B

  • 06130 GRASSEFermé

    411 899 008 00022 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CODA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CODA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CODA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : JULLIEN Pascale nom d'usage : ALVAREZ

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Gérant Associé : JULLIEN Pacale ; Associé : JULLIEN Valérie

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI CODA

Quel est le numéro SIREN de SCI CODA ?

Le numéro SIREN de SCI CODA est 411 899 008. Le SIRET de son siège social est 411 899 008 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68411899008.

Qui dirige SCI CODA ?

SCI CODA est dirigée par PASCALE JULLIEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CODA ?

Le siège social de SCI CODA est situé 280 Che de Mouries le Brusc, 83140 Six-Fours-les-Plages.

SCI CODA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CODA.

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