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SCI CODA

Fermée
Siren413 488 644SCI06560 ValbonneRadiée le 13 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

SCI CODA est une SCI immatriculée le 21 août 1997 sous le numéro SIREN 413 488 644. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bastide St Jean Domaine du Val de Cuberte 900 Route de Cannes La Bastide St Jean, 06560 Valbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTINE DAO, gérant. SCI CODA a été radiée le 13 août 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI CODA

Dénomination
SCI CODA
SIREN
413 488 644
SIRET (siège)
413 488 644 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68413488644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 488 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 août 1997
Date de radiation
13 août 2026
Siège social
La Bastide St Jean Domaine du Val de Cuberte 900 Route de Cannes La Bastide St Jean, 06560, Valbonne
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI CODA

La propriété, l'administration, la gestion bar bail, location ou autre, d'une propriété sise à cannes, quartier des Gabres ou de la Foux, 8/10 Bld maréchal juin, dénommée chalet Miottain

Finances de SCI CODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CODA

CD

CHRISTINE DAO

Gérant

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2022

Anciens dirigeants (1)

NF

n'est plus gérant. DAO Christine Viviane n'est plus gérant. DAO Christine Viviane devient liquidateur FIGUERAS

CORBOUD Viviane nom d'usage · de décembre 2025 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CODA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06560 ValbonneSiègeFermé

    413 488 644 00019 · ouvert le 29 juillet 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CODA

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 13 août 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 13 août 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 12 août 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 12 août 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 12 août 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 16 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 18 août 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI CODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CODA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CODA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    CORBOUD Viviane nom d'usage : FIGUERAS n'est plus gérant. DAO Christine Viviane n'est plus gérant. DAO Christine Viviane devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    CORBOUD Viviane nom d'usage : FIGUERAS devient gérant. DAO Christine Viviane devient gérant. DAO Jean Pierre Henri nom d'usage : DAO n'est plus gérant. CORBOUD NEE DAO Olga nom d'usage : CORBOUD NEE DAO n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 21 août 1997

Questions fréquentes sur SCI CODA

Quel est le numéro SIREN de SCI CODA ?

Le numéro SIREN de SCI CODA est 413 488 644. Le SIRET de son siège social est 413 488 644 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68413488644.

Qui dirige SCI CODA ?

SCI CODA est dirigée par CHRISTINE DAO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CODA ?

Le siège social de SCI CODA est situé La Bastide St Jean Domaine du Val de Cuberte 900 Route de Cannes La Bastide St Jean, 06560 Valbonne.

SCI CODA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CODA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 août 2026.

SCI CODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CODA.

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