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SCI CODA

Active
Siren432 417 681SCI40390 SAINTE-MARIE-DE-GOSSECréée le 07 août 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CODA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2000, identifiée par le SIREN 432 417 681. Son siège social est situé Maison Sam Suffit, 40390 Sainte-Marie-de-Gosse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ROBERT SUBRECHICOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CODA

Dénomination
SCI CODA
SIREN
432 417 681
SIRET (siège)
432 417 681 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81432417681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 417 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 août 2000
Siège social
MAISON SAM SUFFIT, 40390, SAINTE-MARIE-DE-GOSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CODA

AQUISITION, CONSTRUCTION D'IMMEUBLES EN VUE DE LEUR LOCATION EN VIDE

Finances de SCI CODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CODA

RS

ROBERT SUBRECHICOT

Gérant

Depuis la création (07 août 2000) · 26 ans

Établissements de SCI CODA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40390 SAINTE-MARIE-DE-GOSSESiègeActif

    432 417 681 00017 · ouvert le 06 juin 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CODA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CODA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CODA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2000

Questions fréquentes sur SCI CODA

Quel est le numéro SIREN de SCI CODA ?

Le numéro SIREN de SCI CODA est 432 417 681. Le SIRET de son siège social est 432 417 681 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81432417681.

Qui dirige SCI CODA ?

SCI CODA est dirigée par ROBERT SUBRECHICOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CODA ?

Le siège social de SCI CODA est situé Maison Sam Suffit, 40390 Sainte-Marie-de-Gosse.

SCI CODA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CODA.

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