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SCI CODA

Active
Siren478 644 727SCI59190 HAZEBROUCKCréée le 21 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CODA est une SCI immatriculée le 21 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 644 727. Elle est domiciliée 8 rue du 11 Novembre 1918, 59190 Hazebrouck. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CORINNE DELOBEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CODA

Dénomination
SCI CODA
SIREN
478 644 727
SIRET (siège)
478 644 727 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28478644727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 644 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2004
Siège social
8 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, 59190, HAZEBROUCK
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CODA

Acquisition, gestion par bail ou autres de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI CODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CODA

CD

CORINNE DELOBEL

Gérant

Depuis la création (21 septembre 2004) · 22 ans

DV

DAVID VANNOBEL

Gérant

Depuis la création (21 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI CODA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59190 HAZEBROUCKSiègeActif

    478 644 727 00016 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CODA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CODA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CODA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI CODA

Quel est le numéro SIREN de SCI CODA ?

Le numéro SIREN de SCI CODA est 478 644 727. Le SIRET de son siège social est 478 644 727 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28478644727.

Qui dirige SCI CODA ?

SCI CODA est dirigée par CORINNE DELOBEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CODA ?

Le siège social de SCI CODA est situé 8 rue du 11 Novembre 1918, 59190 Hazebrouck.

SCI CODA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CODA.

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