SCI CODA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI CODA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 566 632. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che du Vieux Moulin, 78610 Le Perray-en-Yvelines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIA GONCALVES DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CODA
INSEE- Dénomination
- SCI CODA
- SIREN
- 790 566 632
- SIRET (siège)
- 790 566 632 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR50790566632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 566 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2013
- Siège social
- 2 CHE DU VIEUX MOULIN, 78610, LE PERRAY-EN-YVELINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CODA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI CODA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CODA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2013) · 13 ans
Autre
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2019
Autre
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CODA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78610 LE PERRAY-EN-YVELINESSiègeActif
790 566 632 00028 · ouvert le 06 décembre 2018 · NAF 6820B
- 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXFermé
790 566 632 00010 · ouvert le 14 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CODA
INPIComptes annuels de SCI CODA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CODA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CODA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/03538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025F00888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 6
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025003226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/01127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/00753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/01945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 08 décembre 2020 · N° 19/18298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 septembre 2018 · N° 17/02047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 95-14.656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 96-45.557
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-43.196
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-11.361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CODA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant Associé : GONCALVES DA SILVA Maria De Lurdes en fonction le 17 Janvier 2013 ; Associé : GONCALVES DA SILVA Jorge en fonction le 17 Janvier 2013 ; Associé : RODRIGUES COELHO Manuel en fonction le 17 Janvier 2013 ; Gérant Associé : FEREIRA GOMES Emilia modification le 18 Février 2019
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-14
- création
Date d'effet : 17 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI CODA
Quel est le numéro SIREN de SCI CODA ?
Le numéro SIREN de SCI CODA est 790 566 632. Le SIRET de son siège social est 790 566 632 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50790566632.
Qui dirige SCI CODA ?
SCI CODA est dirigée par MARIA GONCALVES DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CODA ?
Le siège social de SCI CODA est situé 2 Che du Vieux Moulin, 78610 Le Perray-en-Yvelines.
SCI CODA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CODA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CODA.
Entreprises similaires
Même activité à Le Perray-en-Yvelines
- GUY PACAUD ET FILS78610 Le Perray-en-YvelinesCA 526 k€
- SCI HOLDING JMP78610 Le Perray-en-YvelinesCA 471 k€
- A2B FINANCES78610 Le Perray-en-YvelinesCA 345 k€
- VLP 7778610 Le Perray-en-YvelinesCA 94,0 k€
- LE CORRE GESTION78610 Le Perray-en-YvelinesCA 45,2 k€
- SAINT MAX LES HAIES78610 Le Perray-en-YvelinesCA 2 €
- SAS DES JONCHETS78610 Le Perray-en-YvelinesCA 0 €
- 2A2L78610 Le Perray-en-Yvelines
- ACF78610 Le Perray-en-Yvelines
- ALICE78610 Le Perray-en-Yvelines
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Le Perray-en-Yvelines
Entreprises du même secteur à Le Perray-en-Yvelines
Entreprises à Le Perray-en-Yvelines
Toutes les entreprises à Le Perray-en-Yvelines
