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SCI CODA

Active
Siren842 155 012SCI13600 LA CIOTATCréée le 06 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 842 155 012, SCI CODA est une SCI créée le 6 septembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 175 bd de Clavel, 13600 La Ciotat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID BERGOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CODA

Dénomination
SCI CODA
SIREN
842 155 012
SIRET (siège)
842 155 012 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41842155012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 155 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2018
Siège social
175 BD DE CLAVEL, 13600, LA CIOTAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CODA

l'acquisition, la prise en crédit bail ou bail à construction, la gestion et l'exploitation par bail, location, sous-location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, - la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toute société créée ou à créer quelque soit leur forme et leur objet et la gestion de toutes valeurs mobilières, parts sociales et droits

Finances de SCI CODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CODA

DB

DAVID BERGOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2018) · 8 ans

CB

COLINE BERGOT

Autre

Depuis la création (06 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de SCI CODA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13600 LA CIOTATSiègeActif

    842 155 012 00011 · ouvert le 05 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CODA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI CODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CODA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CODA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-05

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2018

Questions fréquentes sur SCI CODA

Quel est le numéro SIREN de SCI CODA ?

Le numéro SIREN de SCI CODA est 842 155 012. Le SIRET de son siège social est 842 155 012 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41842155012.

Qui dirige SCI CODA ?

SCI CODA est dirigée par DAVID BERGOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CODA ?

Le siège social de SCI CODA est situé 175 bd de Clavel, 13600 La Ciotat.

SCI CODA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CODA.

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