SCI CODAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 354 885, SCI CODAL est une 6540 créée le 20 août 2009. Son siège social est situé Lieu Dit le Tuffeau, 72500 La Bruere-sur-Loir. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHARLIE GAUTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CODAL
INSEE- Dénomination
- SCI CODAL
- SIREN
- 514 354 885
- SIRET (siège)
- 514 354 885 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16514354885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 354 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 août 2009
- Siège social
- LIEU DIT LE TUFFEAU, 72500, LA BRUERE-SUR-LOIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CODAL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI CODAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CODAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 août 2009) · 17 ans
Établissements de SCI CODAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72500 LA BRUERE-SUR-LOIRSiègeActif
514 354 885 00014 · ouvert le 20 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CODAL
INPIComptes annuels de SCI CODAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CODAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CODAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CODAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CODAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-04.217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-04.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 2000 · N° 99-04.171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 février 1998 · N° 95-15.578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 1994 · N° 93-04.066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CODAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CODAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 août 2009
Questions fréquentes sur SCI CODAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CODAL ?
Le numéro SIREN de SCI CODAL est 514 354 885. Le SIRET de son siège social est 514 354 885 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16514354885.
Qui dirige SCI CODAL ?
SCI CODAL est dirigée par CHARLIE GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CODAL ?
Le siège social de SCI CODAL est situé Lieu Dit le Tuffeau, 72500 La Bruere-sur-Loir.
SCI CODAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CODAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CODAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CODAL.
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