SCI CODAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CODAN est une 6540 immatriculée le 2 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 486 220. Le siège social de l'entreprise se trouve 191 bd Enseigne de Vaisseau Pont Pont, 83130 La Garde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ALAIN COUDERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CODAN
INSEE- Dénomination
- SCI CODAN
- SIREN
- 419 486 220
- SIRET (siège)
- 419 486 220 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72419486220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 486 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 juillet 1998
- Siège social
- 191 BD ENSEIGNE DE VAISSEAU PONT PONT, 83130, LA GARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CODAN
Acquisition propriété administration exploitation de tous immeubles ou droits immobiliers éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société
Finances de SCI CODAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CODAN
INSEEÉtablissements de SCI CODAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83130 LA GARDESiègeActif
419 486 220 00017 · ouvert le 18 juin 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CODAN
INPIComptes annuels de SCI CODAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CODAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CODAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CODAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CODAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/04635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024R01310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/09896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/09883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-23.058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/08361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-23.476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 avril 2019 · N° 16/02709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2002 · N° 99-45.236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CODAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CODAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI CODAN
Quel est le numéro SIREN de SCI CODAN ?
Le numéro SIREN de SCI CODAN est 419 486 220. Le SIRET de son siège social est 419 486 220 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72419486220.
Qui dirige SCI CODAN ?
SCI CODAN est dirigée par ALAIN COUDERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CODAN ?
Le siège social de SCI CODAN est situé 191 bd Enseigne de Vaisseau Pont Pont, 83130 La Garde.
SCI CODAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CODAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CODAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CODAN.
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