CheckersProcédures

SCI CODE

Active
Siren344 268 537654108200 SEDANCréée le 28 mars 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CODE est une 6541, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 1988, identifiée par le SIREN 344 268 537. Son siège social est situé 11 av du General Margueritte, 08200 Sedan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. CHRISTIAN DELIEGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CODE

Dénomination
SCI CODE
SIREN
344 268 537
SIRET (siège)
344 268 537 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63344268537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 268 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6541
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 mars 1988
Siège social
11 AV DU GENERAL MARGUERITTE, 08200, SEDAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CODE

l'acquisition la construction l'administration la vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI CODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CODE

JC

JOELLE CANIAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 1988) · 38 ans

CD

CHRISTIAN DELIEGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 1988) · 38 ans

Établissements de SCI CODE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08200 SEDANSiègeActif

    344 268 537 00018 · ouvert le 05 février 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CODE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CODE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CODE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1988

Questions fréquentes sur SCI CODE

Quel est le numéro SIREN de SCI CODE ?

Le numéro SIREN de SCI CODE est 344 268 537. Le SIRET de son siège social est 344 268 537 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63344268537.

Qui dirige SCI CODE ?

SCI CODE est dirigée par CHRISTIAN DELIEGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CODE ?

Le siège social de SCI CODE est situé 11 av du General Margueritte, 08200 Sedan.

SCI CODE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CODE.

Entreprises similaires

Même activité à Sedan

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Sedan

Toutes les entreprises à Sedan