CheckersProcédures

SCI CODE

Active
Siren384 514 592654070210 Polaincourt-et-ClairefontaineCréée le 03 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CODE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 514 592. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE de la Faïencerie, 70210 Polaincourt-et-Clairefontaine. Son activité principale relève du code NAF 6820A. HERVE BOURGEOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CODE

Dénomination
SCI CODE
SIREN
384 514 592
SIRET (siège)
384 514 592 00045
N° TVA intracommunautaire
FR00384514592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 514 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 mars 1992
Siège social
6 RUE de la Faïencerie, 70210, Polaincourt-et-Clairefontaine
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CODE

Acquisition et gestion de tous terrains et immeubles destinés à la location

Finances de SCI CODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CODE

HB

HERVE BOURGEOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2015

BM

BAPTISTE MENAUCOURT

Gérant et associé indéfiniment responsable

C

CENTRE D'OCCASION DE L'EST

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CODE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 70210 Polaincourt-et-ClairefontaineSiègeActif

    384 514 592 00045 · ouvert le 15 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 70210 POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINEFermé

    384 514 592 00011 · ouvert le 30 janvier 1992 · NAF 6820A

  • 70170 AMONCOURTFermé

    384 514 592 00029 · ouvert le 30 janvier 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CODE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CODE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CODE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURGEOIS Hervé, Jean Gérant, Associé indéfiniment responsable : MENAUCOURT Baptiste

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI CODE

Quel est le numéro SIREN de SCI CODE ?

Le numéro SIREN de SCI CODE est 384 514 592. Le SIRET de son siège social est 384 514 592 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00384514592.

Qui dirige SCI CODE ?

SCI CODE est dirigée par HERVE BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CODE ?

Le siège social de SCI CODE est situé 6 RUE de la Faïencerie, 70210 Polaincourt-et-Clairefontaine.

SCI CODE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CODE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Polaincourt-et-Clairefontaine

Toutes les entreprises à Polaincourt-et-Clairefontaine