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SCI CODE

Active
Siren402 591 556654074000 ANNECYCréée le 31 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 591 556, SCI CODE est une 6540 créée le 31 octobre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE JEAN FRANCOIS GRIVOD Meythet, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BORIS ANGUELOFF exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CODE

Dénomination
SCI CODE
SIREN
402 591 556
SIRET (siège)
402 591 556 00020
N° TVA intracommunautaire
FR35402591556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 591 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 530 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 1995
Siège social
2 RUE JEAN FRANCOIS GRIVOD Meythet, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CODE

Acquisition, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis de tous biens ou droits immobiliers quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI CODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CODE

BA

BORIS ANGUELOFF

Autre

Depuis la création (31 octobre 1995) · 30 ans

JA

JULIEN ANGUELOFF

Autre

Depuis la création (31 octobre 1995) · 30 ans

PA

PIERRE ANGUELOFF

Autre

Depuis la création (31 octobre 1995) · 30 ans

DG

DANIELE GOLLIET

Autre

Depuis la création (31 octobre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI CODE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    402 591 556 00020 · ouvert le 28 septembre 1995 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    402 591 556 00012 · ouvert le 28 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CODE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2022

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CODE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CODE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI CODE

Quel est le numéro SIREN de SCI CODE ?

Le numéro SIREN de SCI CODE est 402 591 556. Le SIRET de son siège social est 402 591 556 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35402591556.

Qui dirige SCI CODE ?

SCI CODE est dirigée par BORIS ANGUELOFF, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CODE ?

Le siège social de SCI CODE est situé 2 RUE JEAN FRANCOIS GRIVOD Meythet, 74000 Annecy.

SCI CODE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CODE.

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