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SCI CODE

Active
Siren409 886 843659913008 MARSEILLECréée le 15 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CODE est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 886 843. Son siège social est situé 7 av de l'Aillaude, 13008 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES DELORME, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CODE

Dénomination
SCI CODE
SIREN
409 886 843
SIRET (siège)
409 886 843 00054
N° TVA intracommunautaire
FR77409886843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 886 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 1996
Siège social
7 AV DE L'AILLAUDE, 13008, MARSEILLE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI CODE

Achats locations ventés immobilières

Finances de SCI CODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CODE

GD

GILLES DELORME

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2021

CR

CHRISTIANE RENALDO

Gérant

NV

NOELLE VIGNES

Associé indéfiniment responsable

P

PAGUITO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2024

S

SCI VILLA PARADIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2021

Anciens dirigeants (1)

ND

Noelle, Marie DELORME

Associé indéfiniment responsable · de juillet 2021 à avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CODE

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 13008 MARSEILLESiègeActif

    409 886 843 00054 · ouvert le 15 novembre 1996 · NAF 6820B

  • 13006 MARSEILLEFermé

    409 886 843 00013 · ouvert le 15 novembre 1996 · NAF 703A

  • 13008 MARSEILLEFermé

    409 886 843 00021 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 703A

  • 13006 MARSEILLEFermé

    409 886 843 00039 · ouvert le 30 juillet 2004 · NAF 6820A

  • 13006 MARSEILLEFermé

    409 886 843 00047 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CODE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CODE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CODE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Gérant : CORNET Christiane, Jacqueline, Hélène ; Associé indéfiniment responsable : PAGUITO

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELORME Gilles, Marcel, Louis, Eugène ; Gérant : CORNET Christiane, Jacqueline, Hélène ; Associé indéfiniment responsable : DELORME Noelle, Marie ; Associé indéfiniment responsable : SCI VILLA PARADIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI CODE

Quel est le numéro SIREN de SCI CODE ?

Le numéro SIREN de SCI CODE est 409 886 843. Le SIRET de son siège social est 409 886 843 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77409886843.

Qui dirige SCI CODE ?

SCI CODE est dirigée par GILLES DELORME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CODE ?

Le siège social de SCI CODE est situé 7 av de l'Aillaude, 13008 Marseille.

SCI CODE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CODE.

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